Les sections du site Web du Conseil des employeurs des collèges protégées par un mot de passe renferment de l'information à laquelle le public ne peut généralement pas accéder. Cette « information protégée par un mot de passe » comprend les lignes directrices du Conseil, les manuels, les directives, les résumés de décisions arbitrales et d'autres renseignements semblables confidentiels et de nature exclusive. En accédant à la section protégée par un mot de passe, vous vous engagez à :

• ne pas partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe;
• protéger votre nom d'utilisateur et votre mot de passe afin qu'ils ne soient pas utilisés par d'autres; et
• n'utiliser et à ne divulguer l'information protégée par un mot de passe qu'aux fins de la gestion des ressources humaines et des relations de travail pour le compte d'un collège de l'Ontario.

Toute violation de ces conditions d'utilisation entraîne la suppression immédiate de votre autorisation d'accès à l'information protégée par un mot de passe. Le Conseil peut également faire appel à d'autres recours prévus par la loi. Pour plus d’informations, veuillez envoyer info@thecouncil.ca info@thecouncil.ca.